1. Champ d’application et cadre juridique
La présente notice explique comment BrandLabel Agency traite les données à caractère personnel dans le cadre de brandlabelagency.com, du diagnostic opérationnel, des demandes et des relations clients. Ces traitements sont régis par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et le droit belge applicable à la protection des données. Cette notice a une finalité informative : la navigation sur le site ne constitue pas un consentement aux statistiques facultatives.
2. Identification de l’entreprise et responsable du traitement
BrandLabel Agency est le nom commercial de Kizidou Dimitra, exerçant en personne physique et agissant comme responsable des traitements décrits dans cette notice. Adresse professionnelle : Rue de la Marjolaine, 1120 Bruxelles, Belgique. Numéro d’entreprise : 1040.366.570. TVA : BE1040366570. Contact relatif à la vie privée : contact@brandlabelagency.com.
Lorsque BrandLabel Agency traite des données exclusivement sur instruction d’un client dans un système de ce dernier, le client demeure responsable du traitement. Le contrat de service et les dispositions relatives à la sous-traitance encadrent cette activité.
3. Données collectées et finalités
Nous traitons le nom, le nom de l’entreprise, l’adresse e-mail, le type de demande, le message et les autres informations que vous fournissez afin de répondre aux demandes, préparer des rapports et devis et gérer nos services. Les champs obligatoires sont identifiés dans le formulaire ; sans les informations nécessaires, nous pourrions ne pas pouvoir répondre ou fournir le service demandé.
L’hébergement et la sécurité peuvent impliquer des adresses IP, des informations sur les requêtes et le navigateur et des journaux techniques nécessaires au fonctionnement du site, au diagnostic des incidents et à la prévention des abus. Les statistiques facultatives sont décrites séparément ci-dessous. Veuillez éviter de communiquer des données sensibles ou des informations inutiles concernant d’autres personnes.
4. Diagnostic opérationnel
Le diagnostic calcule des estimations dans votre navigateur. Un résumé des problèmes sélectionnés, des effectifs, fréquences, durées, hypothèses de coûts et résultats peut être conservé dans le stockage de session du navigateur afin de permettre une demande de rapport ultérieure. Le simple calcul d’une estimation ne transmet pas automatiquement une demande.
Si vous envoyez une demande de rapport ou d’audit contenant ce résumé, celui-ci est transmis avec vos coordonnées et intégré à votre demande. La copie du navigateur est supprimée lors de la réinitialisation du diagnostic ou de l’envoi réussi de la demande associée ; le stockage de session prend normalement fin à la fermeture de l’onglet, sous réserve des fonctions de restauration du navigateur. Les estimations sont indicatives et ne constituent pas une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires significatifs.
5. Bases juridiques et communications
Les mesures précontractuelles demandées et l’exécution d’un contrat avec vous reposent sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les échanges professionnels, la sécurité du site et la constatation ou la défense de droits en justice peuvent reposer sur l’article 6, paragraphe 1, point f), sous réserve de la mise en balance de nos intérêts légitimes et de vos droits. Les obligations comptables et autres obligations légales reposent sur le point c). Les statistiques facultatives reposent sur le consentement, conformément au point a).
L’envoi d’une demande ne vous inscrit pas à une newsletter et n’autorise pas le profilage publicitaire. Nous ne proposons actuellement aucune newsletter. Toute prospection future devra disposer d’une base juridique applicable et respecter séparément les règles relatives au marketing électronique ; vous pouvez vous opposer à tout moment au marketing direct.
6. Cookies, stockage local et choix
Le stockage nécessaire permet les fonctions demandées et mémorise votre choix relatif aux statistiques. L’entrée de stockage local brandlabel_cookie_consent contient votre choix, sa date et la version de la notice. Sa validité est de 180 jours et est vérifiée au chargement du site. Vous pouvez également supprimer les données stockées via les paramètres du navigateur.
Google Analytics 4, lorsqu’il est activé, et Vercel Web Analytics ne sont chargés qu’après acceptation des statistiques facultatives. Vous pouvez refuser et continuer à utiliser le site. Le bouton Paramètres des cookies du pied de page retire le choix enregistré, arrête les collectes statistiques futures sur la page rechargée, supprime les cookies Google Analytics accessibles et affiche à nouveau le choix. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur fondé sur le consentement.
7. Google Analytics 4 et Vercel Web Analytics
Avec votre consentement, Google Analytics 4 mesure les visites et les performances des campagnes. Il peut traiter des identifiants de navigateur, adresses et titres de pages, informations de provenance et de campagne, horaires de visite, localisation approximative et informations sur l’appareil et le navigateur. Notre configuration exclut la publicité personnalisée et Google signals ; les mesures automatiques des interactions avec les formulaires et des recherches sur le site sont désactivées. Le contenu des formulaires et les réponses au diagnostic ne sont pas intentionnellement transmis comme événements statistiques.
Google Analytics utilise les cookies internes _ga et _ga_NL0WL6TWL0 pour distinguer les navigateurs et maintenir les informations de session. Notre configuration demande une durée maximale de 180 jours, sans renouvellement à chaque visite, avec le chemin / sur le domaine du site. La conservation des données utilisateur et d’événement est réglée sur deux mois, sans réinitialisation en cas de nouvelle activité. Ce réglage ne supprime pas la plupart des rapports agrégés. Les statistiques agrégées sont conservées uniquement tant qu’elles sont nécessaires pour évaluer le site et les campagnes.
Vercel Web Analytics fournit des statistiques agrégées à partir des adresses de pages, provenances, horaires, localisation approximative et informations sur l’appareil et le navigateur. Vercel décrit un identifiant haché dérivé de la requête, dont la session dure 24 heures ; il ne s’agit pas d’une suppression de tous les rapports après 24 heures. Notre intégration retire les paramètres de requête et fragments de l’adresse de page transmise. Ces deux services sont facultatifs et distincts des opérations nécessaires d’hébergement et de sécurité.
8. Destinataires et transferts internationaux
Le site utilise Vercel pour l’hébergement et les statistiques facultatives, Resend pour l’envoi des demandes par e-mail, OVHcloud pour l’infrastructure de messagerie professionnelle et Google pour Google Analytics 4 lorsqu’il est activé. L’accès est limité aux besoins du service concerné. Des conseillers professionnels et autorités compétentes peuvent recevoir des informations lorsqu’une finalité licite le nécessite. Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Certains prestataires ou sous-traitants ultérieurs peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Ces transferts nécessitent une décision d’adéquation applicable ou des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les mesures complémentaires nécessaires. Une décision d’adéquation ne s’applique que dans son périmètre, y compris les conditions de certification pertinentes. Google décrit ses mécanismes sur policies.google.com/privacy/frameworks. Vous pouvez demander des informations sur les garanties pertinentes à notre contact relatif à la vie privée.
9. Conservation et sécurité
Les demandes ne donnant pas lieu à une collaboration sont conservées jusqu’à 12 mois après le dernier contact substantiel. Les échanges et documents opérationnels ordinaires des clients sont conservés pendant la collaboration et jusqu’à deux ans après sa fin. Les pièces nécessaires à une obligation comptable ou fiscale, à un litige existant ou à des droits en justice peuvent être conservées plus longtemps pour cette finalité précise.
Les données techniques et de sécurité ne sont conservées que le temps nécessaire au diagnostic des incidents, à la prévention des abus et aux investigations, compte tenu des paramètres applicables des prestataires. Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées. Les sauvegardes suivent leur cycle applicable et ne constituent pas une exception générale à vos droits. Des contrôles d’accès, une transmission chiffrée et des mesures organisationnelles proportionnées protègent les données ; aucun système ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Droits et réclamations
Sous les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et retirer votre consentement. L’opposition au marketing direct n’est pas soumise à une mise en balance des intérêts. Nous pouvons demander des informations proportionnées pour vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.
Adressez vos demandes à contact@brandlabelagency.com. Nous répondons sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie dans les conditions légales, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires ; nous vous informons de la prolongation et de ses motifs dans le mois initial.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge, ou d’une autre autorité de contrôle compétente, sans notre accord préalable. Des informations sont disponibles sur www.autoriteprotectiondonnees.be. Vos recours administratifs et judiciaires légaux demeurent réservés.
11. Services externes et modifications
Les sites tiers indépendants accessibles par un lien disposent de leurs propres notices. Ce site s’adresse aux utilisateurs professionnels, et non aux enfants. Contactez-nous si vous pensez qu’un enfant a communiqué des données qui ne devraient pas être conservées.
Cette notice peut être modifiée pour refléter l’évolution des services, traitements ou obligations légales. Les modifications importantes sont communiquées lorsque cela est requis. Une mise à jour ne crée pas rétroactivement un consentement et n’autorise pas une nouvelle finalité nécessitant un consentement distinct.
